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Mentions légales | EasyPlast

EasyPlast - Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site easyplast.net, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1

Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://www.easyplast.net est édité par :

Raison sociale : EASY PLAST
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 8 000 euros
Siège social : 3 rue Lavoisier, 69680 Chassieu, France
SIREN : 498 406 727
SIRET du siège : 498 406 727 00020
RCS : Lyon 498 406 727
Code APE / NAF : 2229A, fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
N° TVA intracommunautaire : FR16 498 406 727
Convention collective : plasturgie, transformation des matières plastiques (IDCC 0292)
Téléphone : +33 (0)4 37 25 91 57
Mobile : +33 (0)6 19 89 28 97
Courriel : devis@easyplast.net

Directeur de la publication

La société EASY'PLAST GROUP, société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro 984 504 464 et dont le siège est situé 3 rue Lavoisier, 69680 Chassieu, en sa qualité de présidente d'EASY PLAST, représentée par son gérant, Franck Verpoix.

La société QG2M exerce les fonctions de directrice générale.

Activité réglementée

Easy Plast exerce une activité d'usinage, de moulage, de découpe, de pliage et d'injection de matières plastiques techniques. Cette activité n'est pas soumise à un ordre professionnel ni à une autorisation administrative particulière.

Article 2

Hébergement

Le site est hébergé par :

Société : OVH SAS
Forme juridique : société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

Article 3

Conception et réalisation

La conception, le développement et la maintenance du site sont assurés par Cymadiau Conseil, www.cymadiau.fr.

Article 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, notamment la structure, les textes, les descriptifs techniques, les photographies d'atelier, les illustrations, les logos, les marques et la charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Easy Plast ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les dénominations commerciales et marques de matières citées sur le site, telles que Delrin, Teflon, Plexiglas, Makrolon, Ertalon, Nylatron ou Hostaform, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Elles ne sont mentionnées qu'à titre de désignation technique des matières usinées.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu à des poursuites.

Article 5

Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact du site sont destinées exclusivement à Easy Plast, en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de répondre aux demandes de renseignements et de devis.

Base légale et durée de conservation

Le traitement repose sur l'intérêt légitime d'Easy Plast à répondre aux sollicitations commerciales qui lui sont adressées. Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou archivées.

Destinataires

Les données ne font l'objet d'aucune cession ni location à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques intervenant sur l'hébergement et la maintenance du site, dans la stricte limite de leurs missions.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant.

Ces droits s'exercent par courriel à devis@easyplast.net ou par courrier à Easy Plast, 3 rue Lavoisier, 69680 Chassieu. Une preuve d'identité pourra être demandée.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Article 6

Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement préalable.

[A CONFIRMER : si un outil de mesure d'audience est en place, indiquer son nom, sa finalité, la durée de vie des cookies déposés et les modalités de recueil du consentement.]

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Ce réglage est susceptible d'affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 7

Responsabilité et liens

Les informations techniques diffusées sur le site, notamment les caractéristiques des matières plastiques et les capacités d'usinage, sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un engagement contractuel ni une préconisation applicable à un cas particulier. Toute réalisation fait l'objet d'une étude et d'un devis spécifiques.

Easy Plast s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en raison d'une interruption du service, d'une indisponibilité du site ou de l'apparition de bogues.

Le site comporte des liens vers des ressources externes, notamment des sites d'information sur la plasturgie et des sites partenaires. Easy Plast n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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